L'expertise au service de votre conformité

Notre mission est de vous accompagner dans la mise en règle de votre entreprise.
Nous mettons à votre disposition des affichages obligatoires au format PDF, clairs, complets et immédiatement exploitables.
Chaque document est conçu pour être simple à utiliser, directement imprimable et conforme à la réglementation, afin de vous permettre d’agir rapidement, en toute autonomie.

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Le Code du travail prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations d’affichage. Le défaut d’affichage peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros par manquement constaté (article R.4741-1 du Code du travail). Dans certains cas (notamment en matière de santé et sécurité), l’amende peut atteindre 1 500 euros et être doublée en cas de récidive. 

Si l’ordonnance du 26 juin 2014 prévoit que certaines informations n’ont pas à être affichées, elles doivent cependant impérativement être communiquées aux salariés, et ce par tout moyen. 

Le non-respect de ces affichages entrainera une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros